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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 111
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Texte intégral
111.Usages complémentaires aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Il est permis d'implanter, à titre d'usage complémentaire aux usages appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4, les usages qui leurs sont associés dans les paragraphes suivants :
1°une cafétéria, une buanderie, une pharmacie et un fleuriste complémentaire à un hôpital ou à tout autre établissement de santé;
2°une cafétéria, un magasin d'articles scolaires et une salle de spectacles complémentaire à une institution d'enseignement;
3°la préparation de repas complémentaire à une garderie lorsque les repas qui y sont préparés sont destinés à desservir non seulement les usagers de la garderie où ils sont préparés mais également les usagers d'autres garderies;
4°un service administratif, la vente de produits monastiques, un service de traiteur dont l’aire dédiée à la fabrication et à la transformation d’aliments est limitée à 100 mètres carrés, une salle de réception et un stationnement commercial complémentaires à un lieu de culte;
5°une salle de réception complémentaire à un musée.
L’implantation de tels usages doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exception d’une buanderie complémentaire à un hôpital, des usages complémentaires à un lieu de culte et d’une salle de réception complémentaire à un musée.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires assujettis à l’article 108 doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 111; 1997, R.V.Q. Z-4677, a. 3; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 5; 2003, R.V.Q. 151, a. 2.
111.Usages complémentaires aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Il est permis d'implanter, à titre d'usage complémentaire aux usages appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4, les usages qui leurs sont associés dans les paragraphes suivants :
1°une cafétéria, une buanderie, une pharmacie et un fleuriste complémentaire à un hôpital ou à tout autre établissement de santé;
2°une cafétéria, un magasin d'articles scolaires et une salle de spectacles complémentaire à une institution d'enseignement;
3°la préparation de repas complémentaire à une garderie lorsque les repas qui y sont préparés sont destinés à desservir non seulement les usagers de la garderie où ils sont préparés mais également les usagers d'autres garderies;
4°un comptoir de vente de produits artisanaux d’origine monastique complémentaire à un établissement religieux;
5°une salle de réception complémentaire à un musée.
L'implantation de tels usages doit répondre aux conditions de l'article 108, sauf pour une buanderie complémentaire à un hôpital, un comptoir de vente de produits artisanaux d'origine monastique complémentaire à un lieu de culte et une salle de réception complémentaire à un musée.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires assujettis à l’article 108 doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 111; 1997, R.V.Q. Z-4677, a. 3; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 5.
111.Usages complémentaires aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Il est permis d'implanter, à titre d'usage complémentaire aux usages appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4, les usages qui leurs sont associés dans les paragraphes suivants :
1°une cafétéria, une buanderie, une pharmacie et un fleuriste complémentaire à un hôpital ou à tout autre établissement de santé;
2°une cafétéria, un magasin d'articles scolaires et une salle de spectacles complémentaire à une institution d'enseignement;
3°la préparation de repas complémentaire à une garderie lorsque les repas qui y sont préparés sont destinés à desservir non seulement les usagers de la garderie où ils sont préparés mais également les usagers d'autres garderies;
4°un comptoir de vente de produits artisanaux d’origine monastique complémentaire à un établissement religieux.
L'implantation de tels usages, à l'exclusion d'une buanderie complémentaire à un hôpital et d’un comptoir de vente de produits artisanaux d’origine monastique complémentaire à un établissement religieux, doit répondre aux conditions de l’article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires assujettis à l’article 108 doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 111; 1997, R.V.Q. Z-4677, a. 3.
111.Usages complémentaires aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Il est permis d'implanter, à titre d'usage complémentaire aux usages appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4, les usages qui leurs sont associés dans les paragraphes suivants :
1°une cafétéria, une buanderie, une pharmacie et un fleuriste complémentaire à un hôpital ou à tout autre établissement de santé;
2°une cafétéria, un magasin d'articles scolaires et une salle de spectacles complémentaire à une institution d'enseignement;
3°la préparation de repas complémentaire à une garderie lorsque les repas qui y sont préparés sont destinés à desservir non seulement les usagers de la garderie où ils sont préparés mais également les usagers d'autres garderies.
L'implantation de tels usages, à l'exclusion d'une buanderie complémentaire à un hôpital, doit répondre aux conditions de l’article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires assujettis à l’article 108 doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 111.
111.Usages complémentaires aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Il est permis d'implanter, à titre d'usage complémentaire aux usages appartenant aux groupes Public 2, 3 ou 4, les usages qui leurs sont associés dans les paragraphes suivants :
1°une cafétéria, une buanderie, une pharmacie et un fleuriste complémentaire à un hôpital ou à tout autre établissement de santé;
2°une cafétéria, un magasin d'articles scolaires et une salle de spectacles complémentaire à une institution d'enseignement;
3°la préparation de repas complémentaire à une garderie lorsque les repas qui y sont préparés sont destinés à desservir non seulement les usagers de la garderie où ils sont préparés mais également les usagers d'autres garderies.
L'implantation de tels usages, à l'exclusion d'une buanderie complémentaire à un hôpital, doit répondre aux conditions de l’article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires assujettis à l’article 108 doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 111.
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